Source : IMMOACTU
Par Eric Forra
Publié le18/03/2022
Les nouveautés qui vont changer l’immobilier en 2023. Après deux bilans annuels plutôt positifs pour le secteur de l’immobilier, il est souhaitable de maintenir l’activité à un niveau dynamique, malgré la hausse des taux d’intérêt qui s’est amorcée, ne favorisant pas l’achat pour les particuliers. C’est pourquoi un certain nombre de mesures ont été annoncées, en même temps que l’évolution d’autres dispositifs existants, qui devraient aider à conserver cette belle santé économique.
Certaines de ces mesures prennent une couleur écologique jusqu’alors plus nuancée. En voici le résumé global.
DES MESURES EXISTANTES QUI ÉVOLUENT POUR FACILITER LA RÉNOVATION ET L’ACHAT IMMOBILIER EN 2023
LA HAUSSE DU TAUX D’USURE DES PRÊTS IMMOBILIERS
Ce taux d’usure est le taux maximum permettant à un organisme prêteur d’accorder un prêt immobilier. Il comprend non seulement les taux d’intérêt, mais aussi tout ce qui s’y rapporte, comme les assurances obligatoires et les frais de dossier du crédit.
Sur l’année écoulée, les taux d’intérêt immobilier n’ont cessé d’augmenter, alors que les taux d’usure n’ont pas suivi cette croissance. C’est ce qui a généré autant de refus de crédit.
La nouvelle année a vu une réévaluation du taux d’usure à la hausse, afin qu’il soit en adéquation avec les taux d’intérêt et permette ainsi davantage d’accords de prêts immobiliers.
L’ÉVOLUTION DE LA LOI PINEL EN 2023
La loi Pinel, permet principalement d’acheter dans l’immobilier neuf avec intention de louer, contre une réduction fiscale, sous la forme d’un pourcentage (sous conditions). Le Pinel est maintenu en 2023, sous la forme d’un « Pinel plus », qui conserve son avantage fiscal, à condition que le logement acquis se trouve dans un quartier prioritaire et se conforme à une surface minimale.
LES MESURES ENCOURAGEANT LA RÉNOVATION DANS L’IMMOBILIER (ÉCO PTZ)
Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier, l’Éco Prêt à Taux Zéro est devenu cumulable avec Ma Prime Rénov en 2022. De plus, en 2023, les demandes concernant ce prêt sont traitées en 10 jours au lieu de 20 jours, offrant ainsi une réponse rapide à ses utilisateurs.
Et pour en faciliter l’accès, l’éco PTZ est étendu à de plus nombreux groupes bancaires cette année.
L’ÉCOLOGIE AU CŒUR DES NOUVEAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’IMMOBILIER
L’ÉTAT DES RISQUES ET DES POLLUTIONS À LA VENTE OU À LA LOCATION
En ce qui concerne le domaine écologique, mis encore plus en avant en 2023, le premier dispositif est une contrainte pour les propriétaires, à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier : ils doivent désormais préciser que les informations sur les risques auxquels est soumis leur logement, se trouvent sur le site www.georisques.gouv.fr.
D’autre part, les documents de vente ou le bail de location devront comprendre un diagnostic obligatoire complet de ces risques, basé sur arrêté préfectoral.
L’OBLIGATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE AVANT LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
À partir d’avril 2023, un audit énergétique sera obligatoirement fait sur les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sera classé F ou G, avant toute mise en vente. Cet audit proposera un diagnostic complet et une série de travaux de rénovation à étapes, devant permettre d’améliorer la note du DPE à B, à terme ou à minima à E, pour une rénovation partielle. Ceci a pour objectif de réduire la mise sur le marché immobilier de logements hautement énergivores.
PLUS DE PASSOIRES THERMIQUES À LA LOCATION SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER
Depuis le début de l’année 2023, les habitations dont le DPE est classé à G ne peuvent plus être louées par leurs propriétaires. Elles sont en effet considérées comme des passoires thermiques, ne se conformant pas aux normes et aux attentes écologiques actuelles.
En revanche, si vous avez un bail en cours avec un logement ayant un DPE à G, rien ne change pour l’instant.
